Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site hexacastiptv.com, exploité par HexaCastIPTV.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Nature du service

HexaCastIPTV propose des abonnements IPTV dématérialisés, permettant d’accéder à un service de diffusion de chaînes TV, films, séries et contenus à la demande (VOD).
Aucun produit physique n’est expédié. L’accès est fourni via un code IPTV ou une liste m3u, envoyée par email après paiement.

3. Commande et paiement

Le client peut effectuer son achat directement sur le site, via les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• PayPal

• Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Une fois la transaction confirmée, le service est livré automatiquement dans un délai moyen de moins de 5 minutes.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
HexaCastIPTV n’étant pas une société enregistrée, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

5. Livraison du service

Le service étant entièrement numérique, la livraison s’effectue exclusivement par voie électronique.
Le client reçoit ses identifiants IPTV ou sa liste m3u à l’adresse email fournie lors du paiement.

En cas de non-réception du service dans les 24 heures, le client est invité à contacter le support à :
support@hexacastiptv.com

6. Durée et renouvellement

Les abonnements proposés ont une durée déterminée (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois, etc.).
Aucun renouvellement automatique n’est effectué : le client devra renouveler manuellement son abonnement s’il souhaite prolonger l’accès au service.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques livrés immédiatement après l’achat, lorsque le client a donné son accord pour l’exécution immédiate et renoncé expressément à ce droit.

Ainsi, dès l’envoi des identifiants IPTV, la vente est considérée comme définitive.

8. Remboursements

Vous pouvez demander un remboursement dans les situations suivantes :

• Service non livré : identifiants non reçus dans un délai de 24h après paiement.

• Problème technique majeur : impossibilité totale d’accéder au service IPTV malgré l’intervention du support technique.

• Erreur de paiement : montant incorrect ou double paiement.

Dans ces cas, un remboursement complet ou partiel pourra être effectué selon la situation.
Les demandes doivent être adressées à :
support@hexacastiptv.com

9. Responsabilité

HexaCastIPTV ne saurait être tenu responsable des :

• Problèmes liés à la connexion Internet ou à l’équipement du client ;

• Dysfonctionnements temporaires des serveurs ou interruptions de service ;

• Mauvaise utilisation du service ou partage non autorisé des identifiants.

Le client est seul responsable de l’usage fait de son abonnement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.