Politique DMCA
1. Engagement d’Hexacast envers le respect du droit d’auteur Chez Hexacast, nous respectons pleinement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi que les réglementations internationales relatives à la protection du droit d’auteur. Notre mission est d’offrir des données EPG (Electronic Program Guide) et des informations publiques sur les programmes TV disponibles légalement. Nous n’hébergeons, ne diffusons et ne partageons aucun flux vidéo, film ou contenu protégé par des droits d’auteur.
2. Nature de notre service Le site [https://hexacastiptv.com] fournit :
Des guides TV numériques.
Des données EPG et informations techniques.
Des articles informatifs sur les applications et outils compatibles avec les guides TV.
Aucun contenu vidéo, flux live ou direct de streaming, ou fichier hébergé n’est proposé sur notre plateforme. Nos services sont strictement informatifs et destinés à améliorer l’expérience utilisateur dans le cadre de couvertures détaillées.
3. Signalement de violation présumée Conformément au DMCA, si vous estimez que du contenu présent sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez déposer une notification officielle de retrait (Takedown Notice). Votre demande doit inclure :
Vos informations de contact complètes (Nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail).
L’identification précise du contenu protégé dont vous revendiquez la propriété.
L’URL exacte du contenu concerné sur notre site.
Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’utilisation du contenu n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
Une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
4. Adresse de contact DMCA Les signalements doivent être envoyés à notre équipe légale à l’adresse suivante :
Service Légal Hexacast 26 Rue Serpollet 75020 Paris – France E-mail : support@hexacastiptv.com
Chaque demande recevra une réponse dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Après vérification, tout contenu jugé non conforme sera immédiatement retiré du site.
5. Contre-notification (appel) Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou mauvaise interprétation, vous pouvez envoyer une contre-notification (Counter Notice) à l’adresse e-mail : support@hexacastiptv.com.
6. Suppression proactive des contenus litigieux Hexacast effectue une surveillance régulière pour éviter toute utilisation non autorisée de contenu tiers. Si une image, un logo ou une information protégée est signalée, celle-ci est immédiatement examinée et, si nécessaire, retirée sans délai.
7. Limitation de responsabilité Hexacast n’est pas responsable des contenus externes accessibles via des liens tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites externes référencés sur notre site à titre d’exemple.
8. Engagement à la transparence Hexacast s’engage à collaborer de bonne foi avec les titulaires de droits d’auteur, les autorités compétentes et les plateformes de recherche (Google, Bing, etc.) afin de garantir une conformité totale aux lois sur le copyright.
9. Révision de la politique La présente politique DMCA peut être mise à jour à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
10. Contact général Pour toute question liée à cette politique : support@hexacastiptv.com